Tarification des actes de télémédecine : début des négociations ...

Publié le par C Bohec

PARIS, 2 décembre 2010 (TICsanté) – Les futurs négociateurs de la tarification des actes de télémédecine ont exposé leurs discordances (...) qui augurait de la teneur des prochains échanges conventionnels sur le sujet.

La rémunération et le remboursement des actes définis par le décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine dépendent en premier lieu de leur inscription à la classification commune des actes médicaux (CCAM), décidée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) après avis de la Haute autorité de santé (HAS) et de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam).

(...)
Il faudra d’abord décider "si les cinq actes décrits dans le décret sont (…) des outils organisationnels qui permettent une activité médicale  (et ne relevant pas d'une rémunération C.B.) ou des actes médicaux (pouvant être rémunérés C.B.)", en mesurant le "risque de dévoiement de la CCAM (…) parce que la hiérarchisation des actes est faite pour évaluer le travail médical et non l’outil avec lequel on réalise cet acte médical".

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