L'IGAS se penche sur l'hospitalisation à domicile (HAD)

Publié le par C Bohec

Le présent rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) dresse, dans un premier temps, un diagnostic de l’état actuel de l’HAD en termes de positionnement dans l’offre de soins et de fonctionnement, puis dresse le bilan des politiques nationales et régionales. Ce rapport fait ensuite des préconisations visant à assurer la poursuite du développement de l’HAD dans la « juste » place qu’elle doit occuper dans l’offre de soins, en précisant les conditions de tarification et de fonctionnement que cela implique.

 

Les conclusions de l'IGAS :

"Au total il apparait que l’HAD est à un moment charnière de son développement. Elle vient de connaître une phase de croissance rapide conservant son orientation cancérologique première et se développant dans les domaines de la périnatalité et surtout des soins palliatifs. Elle a veillé à maintenir ses standards de qualité de prise en charge dans un contexte délicat où son positionnement reste incertain et où les exigences de fonctionnement sont difficiles à remplir pour des structures dont beaucoup restent de petite dimension.
Pour l’avenir, la conviction de la mission est que l’HAD a un potentiel important de développement si elle se concentre sur des lignes de développement pour lesquels sa valeur ajoutée est incontestable. (Il est d'ailleurs précisé p 6 Toutefois, l’HAD n’est qu’une modalité de prise en charge parmi d’autres (réseaux, équipes mobiles, soins de ville…). Elle ne doit donc être prescrite que lorsque l’intensité des soins le justifie.)

C’est cette approche qui a conduit la mission à identifier des cibles de croissance, notamment dans les prises en charges gériatriques.
Comme pour la précédente, cette nouvelle phase de développement doit être soutenue par les pouvoirs publics. Du point de vue de la mission, ceux-ci doivent continuer à promouvoir la qualité via la certification et l’élaboration de référentiels mais aussi s’engager dans une réforme profonde de la tarification. Cela suppose d’abord un véritable travail en commun entre les acteurs majeurs de la tutelle que constituent la DGOS, la CNAMTS et la HAS. A ce titre, la mission estime qu’un plan d’action devrait, le plus rapidement possible, être défini sous l’égide du ministère et en concertation avec les représentants des professionnels concernés."

 

Les principales recommandations :

 

1 Promouvoir des développements ciblés pour conforter la place de l’HAD dans les parcours de soins.

2 Elargir l’offre en gériatrie en maintenant la distinction avec les SSIAD.

3 Améliorer les conditions de la prescription en accélérant l’élaboration de référentiels nationaux et le
développement d’études médico-économiques sur la place de l’HAD dans les parcours de soins.

4 Réformer la T2A HAD en la fondant davantage sur l’information médicalisée et en la rendant cohérente et
convergente avec les autres systèmes de tarification.

5 Déterminer la place de l’HAD dans les PRS et les SROS à partir d’une évaluation précise des besoins et sur la
base de grands regroupements de modes de prise en charge.

6 Accorder les autorisations d’HAD sur la base de cahiers des charges exigeants et faire des CPOM (intégrant des objectifs d'activité par grands regroupements de prise en charge) un véritable outil d’amélioration de la qualité de service, le cas échéant en recourant aux dotations en AC et FICQS.

7 Améliorer la couverture des zones rurales et organiser une concurrence limitée dans les zones urbaines très
denses.

8 Contribuer à la coordination des différents acteurs de prise en charge à domicile. 

 

9 Faciliter la coopération entre HAD et SSIAD en systématisant les conventions de relais et de mutualisation des ressources.

10 Intégrer les prestataires médico-techniques dans le dispositif de régulation territorialisée de l’offre de soins.

11 Améliorer la gestion du médicament en veillant à l’application de la loi HPST et l’adaptation du Contrat
de bon usage du médicament.

12 Formaliser davantage et valoriser la coordination avec les libéraux.



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