Établissements et autorisations de soin en cancérologie : où en est-on ?

Publié le par C Bohec

http://www.e-cancer.fr/images/stories/Publications/synthese_nationale_autorisations.jpgles établissements de santé (hôpitaux et cliniques) doivent avoir une autorisation pour traiter les patients atteints de cancer.

Cette autorisation administrative est donnée sous réserve qu'ils remplissent un certain nombre de conditions. Parmi celles-ci on retrouve le respect d'un seuil minimal de traitement. Partant du principe qu'on ne fait bien que ce qu'on fait souvent le législateur a imposé un seuil de 20 ou 30 chirurgies annuelles selon le type de cancer, la réalisation minimale de chimiothérapie pour au moins 80 malades ou des radiothérapies pour 500 malades.

Outre ces notions de seuil d'activité les établissements doivent remplir un certain nombre de conditions de fonctionnement (médecins spécialistes du cancer, formation du personnel, soins de supports à offrir aux patients...)

Enfin ils doivent respecter des critères qualité définis par l'Institut National du Cancer.

Celui-ci a mené une grande enquête au cours de l'été 2010 auprès des établissements pour les soumetre à une auto-évaluation sur le respect des critères qualité qu'ils sont sensés respectés et que vérifieront les autorités de tutelles (Agences Régionales de Santé) au printemps 2011 confirmant ou non leur autorisation à traiter les malades atteints de cancer. L'INCa rends public la synthèse des résultats de cette enquête qui devait permettre aux établissements de préparer la visite de conformité. A consulter sur le site de l'INCa

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