Etablissements de santé : quid de la cancérologie dans la circulaire budgétaire 2011 ?

Publié le par C Bohec

euro.pngLa première circulaire budgétaire définissant le financement des établissements pour 2011 est enfin disponible.

   

 

En général

L’enveloppe budgétaire allouée aux hôpitaux et aux cliniques va progresser de 2,8 % en 2011. Cela représente 2 milliards d'euros de moyens supplémentaires. Cet objectif  devra être scrupuleusement tenu :  400 millions d'euros  seront mis en réserve  : s'il y a dépassement des dépenses de soins  les sommes mises en réserve ne seront pas débloquées !!  Le ministère de la santé table sur une hausse du volume d'activité des établissements de 2,4 %. Les tarifs, eux, seront légèrement réduits, de 0,2 % pour le secteur public avant convergence et de 0,05 % dans le privé. Les tarifs de la cancérologie et de la prise en charge des AVC seront eux un peu plus épargnés (sans l'être complètement).

Grande nouveauté les objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) disparaissent au profil d'indicateurs de pilotage des schémas régionaux d’organisation des soins.

Le maitre mot : "Economies ....."

 

En cancérologie en particulier 


Enfin, dans le domaine du cancer, il est procédé à la revalorisation des séjours en hospitalisation complète et à une légère baisse tarifaire des séances de chimiothérapie. Ce sont les tarifs que perçoivent les établissements en fonction de leur "activité" (malades reçus).

Des enveloppes complémentaires correspondant à des Missions d'Intérêt Général ne pouvant être financés par l'activité sont versées aux établissements: c'est ce que l'on appelle des "MIG".

La MIG « action de qualité transversale des pratiques des soins en cancérologie » a fait l’objet d’une forfaitisation et d’une allocation fléchée par établissement, de manière à rendre son allocation plus transparente, en fonction des missions et de la file active des établissements. Cette MIG comprends le financement du Dispositif d'annonce (DA), les Réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) et soins le support. Cette année il a été recréé une MIG spécifique pour les centres de coordination en Cancérologie. Il est à noter que ce sont des objectifs de résultats : des comptes seront donc demandés dès le premier euros sur les allocations reçues par les établissements.
L’enveloppe consacrée au plan cancer pour l’année 2011 représente 52,1 M€ de mesures nouvelles, dont 5 M€ pour le PHRC et la recherche translationnelle, et 47,1 M€ au titre des
mesures relatives au volet « soin et social », pour lesquelles 22,6 M€ (soit 48 %) sont délégués en ce début de campagne. Il s’agit des 5 mesures suivantes du plan cancer :
- Accompagnement du dispositif d’autorisation et de l’augmentation d’activité en cancérologie
- Accompagnement social personnalisé
- Renforcement des plates formes de génétique moléculaire (Soutien aux tests de génétique moléculaire, Financement des actes complémentaires de biologie moléculaire effectués dans le cadre de la double lecture des cancers rares et des lymphomes).

- les cancers rares

- l'oncologie pédiatrique
Les crédits nouveaux au titre du plan cancer délégués dans le cadre de cette première circulaire sont  de 7,5 millions d'euros dont 626 000 euros pour la Bretagne.  

 

Le dossier sur le site du Ministère

 

Consulter powerpoint et plaquette

 

Téléchargements

 

La circulaire  (sans annexes)

Annexe I : Montants régionaux DAF, MIGAC, USLD
Annexe II : Plans et mesures de santé publique
Annexe III : Charges de personnel et effet prix
Annexe IV
Annexe V : MIGAC-MERRI
Annexe VI : La permanence des soins en établissement de santé (PDSES)
Annexe VII : Modulation des ressources des établissements ayant une activité de SSR
Annexe VIII : Taux de recours par région

 

Télécharger l'intégralité de la circulaire et ses annexes

 

NB : les textes de référence pour cette campagne sont sur le menu de gauche en page financement des établissements > campagne tarifaire 2011

Commenter cet article