Les établissements autorisés aux soins en cancérologie vont être contrôlés par les ARS

Publié le par C Bohec

Les établissements de santé autorisés aux soins en cancérologie : chimiothérapie et/ou radiothérapie et /chirurgie, doivent répondre à un certain nombre de critères qualité  qu'ils ont eu 18 mois pour mettre totalement en oeuvre

Les contrôles du respect par les établissements de leurs engagement doivent être réalisés par les différentes ARS de France au cours de ce premier semestre.

Contrairement à ce qu'annonçait la dépêche APM du 21/02 ce n'est pas  une  circulaire de la DGOS aux ARS datée du 07 février 2011 de 70 pages mais bien une note de 6 pages (fiche destinée a guider les ARS dans leurs visites de conformité des établissements étant autorisés à pratiquer des soins en cancérologie, visites qui ont déjà commencées dans certaines régions dont la Bretagne.

La réalisation de la visite :

- c'est à l'établissement titulaire de l'autorisaion de solliciter la visite. Le calendrier est fixé d'un commun accord.

- les experts de l'ARS sont au nombre minimum de 2, leur profil étant laissé au choix de l'ARS cependant "même si la participation de praticiens conseils n’est pas réglementairement obligatoire, il est souhaitable que le DGARS y recoure afin de bénéficier de leurs compétences propres."

- la DGOS estime souhaitable, que les intéressés se mettent également d’accord pour échanger des pièces qui peuvent être étudiées d’avance : " tels que plans des locaux, spécifications techniques des équipements, diplômes ou qualifications des professionnels, conventions (coopérations, repli, réseaux), dossier type de prise en charge des patients (pluridisciplinarité), données d’activité en cours (progression vers les seuils en cancérologie) ou encore, lors qu’il en existe, « grille de conformité », afin que le temps propre de la visite sur place, moins occupé par des vérifications détaillées sur documents, soit consacré aux aspects essentiels de bonne réalisation des soins, de qualité et de sécurité."

La teneur de la visite

La visite a pour objet premier de vérifier la conformité de l’installation autorisée aux normes qui lui sont applicables : conditions d’implantation, conditions techniques de fonctionnement (seuils par ex.). Elle contrôle également l’exécution des éléments caractéristiques, notamment de nature technique inhérents à la pratique autorisée  : par ex effectifs et qualifications des personnels, taille et agencement des blocs opératoires, conventions ; elle peut aussi s’intéresser à la mise en place des moyens nécessaires à l’évaluation périodique. Enfin elle contôle la prévention des risques liés aux activités autorisées.

On peut donc remarquer qu'il n'y à pas de trame commune aux différentes ARS, même si les textes sont assez précis  (ex grille commune de contrôle de conformité ). 

Le rapport

Si la forme en est libre (grille de conformité remplie ou rapport) les conclusions doivent être motivées. Elles sont notifiées au titulaire de l'autorisation dans le mois qui suit la visite par lettre du Directeur de l'ARS précisant la conformité ou la non conformité. Il est adressé à la caisse de sécurité sociale

En cas de non conformité

Lorsque la visite a fait apparaître une non conformité, totale ou partielle, les visiteurs en avertissent aussitôt le directeur général de l’ARS, au moyen d’un compte rendu qui peut être succinct et ne comporter que les conclusions, en indiquant le niveau de gravité du manquement et le cas échéant, les risques qu’il entraîne et l’urgence. Le directeur de l'ARS décide de la suite à donner et en informe le titulaire de l'autorisation.

La note ne donne pas d'indications

 

La note donne ensuite des précisions sur les absences de visites de conformité (si un établissement de demande pas de visite par l'ARS dans le délais imparti), sur les modifications matérielles en cours d'exploitation.

 

Télécharger la fiche de controle (DGOS 07 févier 2011)

 

 

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