La mise en oeuvre du Plan cancer 2003-2007 et l'Institut national du Cancer  avaient fait l’objet d’un rapport public thématique par la cour des comptes en 2008. Ce dernier concluait que si ce plan avait permis de réels progrès, notamment dans la coordination pluridisciplinaire des soins, les objectifs qu’il s’était fixés demeuraient très incomplètement atteints, en particulier en matière de diffusion des données épidémiologiques, de prévention de divers facteurs de risque, d’accès à l’information et d’organisation des dépistages ou encore de réduction des inégalités d’accès aux soins et d’harmonisation de la qualité des prises en charge.  la Cour avait formulé 26 recommandations de nature à en renforcer la cohérence et l'impact et à en affermir le pilotage par l'Institut du Cancer qui avait été jugé insuffisant.

la Cour DANS SON RAPPORT ANNUEL 2012 a cherché à mesurer dans quelle mesure ses constats et ses préconisations de 2008 avaient été pris en compte dans la conduite de cette politique de santé publique particulièrement importante.

Son enquête fait apparaître que ses recommandations ontérieures ont été suivies d’effet, même si certains progrès demeurent incomplets.

Le plan Cancer

Une cohérence renforcée

La cour constate la recherche d’une cohérence renforcée dans la mise en oeuvre du Plan cancer 2009-2013 :

Le ministère chargé de la santé a en effet veillé à ce que la quasi-totalité des recommandations formulées par la Cour en 2008  soient prises en considération dans le nouveau Plan cancer (2009-2013).

Des faiblesses en cours de correction

- Un renforcement des dispositifs de suivi épidémiologiques est mis en oeuvre comme l’avait souhaité la Cour. A titre d'exemple la déclaration obligatoire récente des mésothéliomes ou la production plus rapide des données des registres du cancer ou la création de  groupe de travail sur les inégalités sociales de santé et les systèmes d’information.

- Le renforcement de la prévention au niveau de la consommation d'alcool, des cancers professionnels, et une stratégie de dépistage progressivement complétée.

- Une réorganisation des soins en voie d’amélioration : médicaments et dispositifs onéreux mieux encodrés, Les tests moléculaires permettant la juste prescription des thérapies ciblées en augmentation,  structuration de  quinze groupes de cancers rares autour de centres experts, augmentation du parc d'IRM, suivi des délais de prise en charge, démographie des professionnels de santé enfin  seuils minimaux d'activité et critères qualité de prises en charge.

Mais il reste encore à faire ...

L’amélioration du suivi des patients n’a que peu progressé. Le « dossier communicant cancer», espace partagé entre les professionnels de santé destiné à optimiser les prises en charge, continue de faire l’objet d’expérimentations hétérogènes. 

La cour regrette que le réexamen, qui devrait être à la hausse, des seuils d’agrément de soins en cancérologie ne soit pas prévu avant fin 2012.

L'Institut National du Cancer

La Cour remarque  un suivi structuré et un pilotage solide

L'Institut National du Cancer s'est doté de réunions régulières de ses instances de pilotage et suis un calendrier précis avec tableau de bord même si les indicateurs sont jugés encore partiels par la Cour des Compte.

Une clarification de positionnement tardive de l'INCa selon la CC

la cour est relativement sévère sur le partage des taches et responsabilités difficilement trouvées entre l'INCA et l'INSERM

Par contre la cour loue la gestion plus rigoureuse de l'INCa qui avait été fortement mise en cause en 2008.

Sont montrés en exemple : le protocole de modernisation financière et comptable miis en place et l' amélioration de sa gestion des ressources humaines. Elle regrette néanmoins qu'il n’ait pas encore de traçabilité complète des décisions résultant de conflits d’intérêts, potentiels et identifiés même si une nette amélioration a été remarquée. C'est ainsi que du 1er janvier 2009 au 31 août 2011, l’institut a renoncé 191 fois à faire appel, pour l’examen d’offres sur appel à projets, à des experts sur la base de leurs déclarations d’intérêts ; un président de comité d’évaluation et un rapporteur ont récemment été écartés de ce fait.

En savoir plus

Télécharger le chapitre  du Rapport 2012 de la cour des comptes consacré à la lutte contre le cancer